Conditions Générales d'utilisation

ARTICLE 1

Le Bureau Destination Québec, mandataire du Ministère du Tourisme du Québec, lance un e-learning, site internet d’auto-formation, dédié au Québec, s’adressant aux professionnels du tourisme français, belges et suisses francophones. L’adresse URL est www.elearning-quebec.fr 

ARTICLE 2 - Acceptation des conditions générales d’utilisation

En validant son inscription, chaque utilisateur du site accepte sans contestation possible l’ensemble des conditions générales d’utilisation présentées dans le présent document.

ARTICLE 3 - Restriction de participation et d’inscription

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du site sont strictement réservées aux agents de voyages, enregistrés en France, en Belgique et en Suisse. A ce titre, lors de l’inscription, il sera demandé au participant de fournir le nom de son agence, son numéro IATA, et du réseau professionnel auquel il appartient.

L’organisateur se réserve le droit de vérifier les données saisies lors de l’inscription, et de suspendre de manière discrétionnaire les comptes ne respectant pas les termes des présentes CGU.

ARTICLE 4 - Fonctionnalités du site

L’e-learning est un outil pédagogique destiné à former les professionnels du tourisme sur les atouts, spécificités, expériences et produits touristiques offerts par la destination Québec ainsi qu’à l’offre des partenaires (compagnies de transport et chaînes d’hôtels) participants.

À ce titre, le participant est invité à répondre, dans l’ordre, à une série de questionnaires/modules multimédias liés au sujet. Les réponses doivent être sélectionnées en cliquant la ou les case(s) à cocher faisant face à la bonne réponse choisie, puis en cliquant sur le bouton suivant. Il est impossible de « passer » une question, celles-ci devant être répondues dans l’ordre.

Lorsque le participant a répondu à toutes les questions composant le questionnaire, le site l’informe du nombre de bonnes réponses enregistrées. Dans le cas où toutes les réponses données sont exactes, le questionnaire est validé et le participant est invité à répondre au questionnaire suivant, jusqu’à avoir répondu correctement à l’ensemble des questions de tous les questionnaires.

Dans le cas contraire, le score du participant est enregistré dans le système, et il est invité à retenter le questionnaire jusqu’à obtention d’un taux de bonnes réponses de minimum 80% sur le module.

La progression du participant est enregistrée à chaque conclusion d’un questionnaire. Si le participant se déconnecte du site, et se reconnecte ultérieurement, il rendra sa progression au niveau du dernier module validé.

ARTICLE 5 - Droit d’accès et de modification aux données personnelles

Les informations communiquées au cours du jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l’usage interne du Bureau Destination Québec et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.

Ils disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l’organisateur.

ARTICLE 6 - Limite de responsabilité – contraintes techniques

La société organisatrice se réserve, en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.

De même la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour quelque raison que ce soit la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant n’a pas pu accéder au site (pour quelque raison que ce soit).

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où le site viendrait à être annulé pour cause de force majeure.

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du site.

La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un participant dans le cas de dysfonctionnements techniques.

De même elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées.